RMRénovation

RGPD

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi nous le collectons, pendant combien de temps nous le conservons, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Organisme
R.M. RENOVATION
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social
15 chemin de la Levée, 84510 Caumont-sur-Durance
Adresse de contact
37 avenue Pierre Sémard, 84000 Avignon
Téléphone
06 16 46 64 32

RM Rénovation est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : les demandes s’adressent directement au responsable de traitement, aux coordonnées ci-dessous.

2. Demandes de renseignements, de devis et suivi de chantier

Finalité : répondre à votre demande d’information, établir et envoyer un devis, puis assurer le suivi de la relation commerciale et des travaux.

Données traitées : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse du chantier, contenu et pièces de votre demande. Ces informations nous sont transmises par vous, lorsque vous nous appelez, nous écrivez ou remplissez le formulaire de contact.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone et objet (facultatifs), contenu du message, page d’origine de la demande, adresse IP et navigateur. Ces deux dernières informations servent uniquement à écarter les envois automatisés abusifs.

Base légale : article 6.1.b du RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande ; article 6.1.f — intérêt légitime à assurer le suivi des chantiers en cours.

Destinataires : les seuls interlocuteurs de RM Rénovation. Aucune donnée n’est cédée, louée ou revendue à des tiers.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour une demande sans suite ; 10 ans pour les devis, contrats et factures, en application des obligations comptables.

3. Sécurité et hébergement du site

Finalité : assurer la continuité de service, la sécurité du site et la détection des incidents techniques.

Données traitées : journaux de connexion techniques (adresse IP, date et heure de la requête, pages et fichiers demandés, type de navigateur), enregistrés automatiquement par l’hébergeur.

Pour le formulaire de contact : l’adresse IP et le navigateur sont également enregistrés avec la demande, afin de limiter les soumissions automatisées et d’identifier un abus.

Base légale : article 6.1.f du RGPD — intérêt légitime à sécuriser le site.

Destinataire : l’hébergeur, en qualité de sous-traitant.

Durée de conservation : le temps de maintenance et de supervision des journaux de l’hébergeur.

4. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux et aucun outil de mesure d’audience. Aucune donnée de navigation n’est partagée avec des régies publicitaires ou des plateformes tierces.

Aucun consentement à des traceurs n’est donc demandé à la visite. Si un service de mesure d’audience ou un module tiers était ajouté, une bannière de consentement serait mise en place et la présente page serait actualisée avant son activation.

5. Liens vers des services tiers

Le site propose des liens vers la page Facebook de RM Rénovation et vers un plan d’accès. Ces liens ouvrent une page externe dans un nouvel onglet.

RM Rénovation ne transmet aucune donnée personnelle à ces services lors de votre navigation sur ce site. Leur gestion des données relève de leurs propres politiques de confidentialité.

6. Destinataires et sous-traitants

Hébergeur
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Vos données ne sont traitées que par RM Rénovation et, pour la seule partie technique, par l’hébergeur du site, lié par une obligation de confidentialité et d’instruction.

Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire sur réquisition légale.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé depuis ce site. L’hébergement est assuré dans l’Union européenne.

8. Durées de conservation

  • Demande sans suite : 3 ans après le dernier contact
  • Demande envoyée par le formulaire : 3 ans après le dernier contact, avec l’IP et le navigateur enregistrés avec elle
  • Devis, contrats et factures : 10 ans (obligations comptables)
  • Journaux de connexion : durées de supervision de l’hébergeur
  • Aucun cookie déposé, donc aucune durée de cookie

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par e-mail à l’adresse indiquée au point 1 ou par courrier au siège social. Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier l’identité du demandeur, en application de l’article 12 du RGPD. Réponse sous un mois.

  • Accéder à vos données
  • Les faire rectifier
  • Demander leur effacement
  • Limiter leur traitement
  • Vous opposer à un traitement
  • Obtenir leur portabilité

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si une demande restait sans réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur https://www.cnil.fr.

11. Évolutions de la présente politique

La présente politique est à jour au 10 novembre 2026. Elle est actualisée dès qu’un nouveau service, un nouvel outil ou une nouvelle finalité de traitement est mis en place, et la date de mise à jour est alors modifiée.

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