RMRénovation

Informations légales

Mentions légales

Identité de l’éditeur, direction de la publication, hébergement, propriété intellectuelle et conditions d’utilisation du site RM Rénovation.

1. Éditeur du site

Raison sociale
R.M. RENOVATION
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social
15 chemin de la Levée, 84510 Caumont-sur-Durance
Adresse de contact
37 avenue Pierre Sémard, 84000 Avignon
SIRET
851 931 790 00022
TVA intracommunautaire
FR00851931790
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment — APE 43.99C
Téléphone
06 16 46 64 32

Le site RM Rénovation, accessible depuis l’adresse https://rm-renovation.fr, est édité par la société R.M. RENOVATION. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée ci-dessous.

2. Directeur de la publication

La publication du site est assurée par M. Jean Montoya, Président de la SAS R.M. RENOVATION. Il est l’interlocuteur direct pour toute question relative aux contenus publiés, aux demandes de précision et aux notifications de contenus illicites.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

En qualité d’hébergeur, OVH SAS est tenue à une obligation de moyens, conformément à l’article 6-1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Toute notification relative à un contenu illicite peut être adressée à RM Rénovation par courriel ou par courrier aux coordonnées indiquées au point 1.

4. Conception et réalisation

La conception, la réalisation et la maintenance du site sont assurées par l’agence Veoneo — https://www.veoneo.fr/.

Les textes, les photographies, les coordonnées et les informations légales présentés sur le site sont fournis et validés par RM Rénovation.

5. Conditions générales d’utilisation

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion, de matériel et de logiciels nécessaires à sa consultation restent à la charge du visiteur.

Le visiteur s’engage à consulter le site dans un usage personnel et d’information. Toute reproduction, redistribution, exploitation commerciale ou diffusion des contenus, autre que celle prévue aux points 6 et 7, est soumise à une autorisation écrite préalable de RM Rénovation.

Les informations pratiques (zones d’intervention, prestations, délais indicatifs) peuvent évoluer sans préavis. Seuls le devis et le contrat conclus avec RM Rénovation engagent l’entreprise sur une prestation déterminée.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, logotype, pictogrammes, architecture, structure, sélections de photographies et mise en page — est la propriété de RM Rénovation ou fait l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute représentation, reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et noms commerciaux cités ou illustrés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Crédits photographiques

Les photographies de chantiers, d’intérieurs et de façades présentées sur le site sont fournies par RM Rénovation. Elles illustrent des travaux réalisés ou des ambiances de référence.

Elles ne constituent ni un engagement contractuel sur le rendu final d’un chantier, ni une garantie de résultat sur des teintes, des matériaux ou des dispositions similaires.

8. Limitation de responsabilité

RM Rénovation s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, la complétude et l’actualisation de l’ensemble des contenus, ni l’absence d’anomalie ou d’inaccessibilité temporaire.

Les liens hypertextes présents sur le site (page Facebook, plan d’accès) renvoient vers des sites tiers dont les éditeurs sont seuls responsables des contenus et de la gestion des données personnelles.

L’utilisation de ces informations et des services accessibles depuis le site se fait sous l’entière responsabilité du visiteur.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre depuis ce site, leurs finalités, leurs bases légales et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible en pied de page.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français compétents sont saisis du litige.

Une question sur ces informations ?

Écrivez-nous ou appelez-nous, nous vous répondons sous 24 h.